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Règlement   Sécurité  

Règlement intérieur des véhicules

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Reglement intérieur des véhicules
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Règlement des transports scolaires

Le règlement du transport scolaire sur le réseau Hérault Transport détermine les actions et les modalités d'intervention du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault en matière :

      ● d'organisation de services de transport scolaire
      ● d'aide aux familles concernant la tarification scolaire

Consultez le règlement

Règlement scolaire
Téléchargez le règlement transports scolaires
(pdf - 289 Ko)

Plus d'infos sur :

      ● Les bourses de transport
      ● Dérogation au secteur scolaire et internat
      ● Stage et apprentissage
      ● Perte, vol, changement de situation
      ● Situations particulières

Les bourses de transport

Si le transport scolaire ne peut être assuré par les lignes de transport existantes entre le domicile et l'établissement.

Les élèves respectant les critères du règlement de transport scolaire, pourront se voir attribuer une bourse.
Cette bourse est versée en fin d'année scolaire.
D'autres critères existent consulter le règlement transports scolaires

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Dérogation au secteur scolaire et internat

Si l'élève de maternelle, primaire ou collège déroge aux secteurs d'affectation pour motif pédagogique.

Les élèves internes, les élèves scolarisés hors département de l’Hérault et les collégiens scolarisés
hors secteur doivent fournir un justificatif d’inscription délivré par l’établissement précisant les
enseignements spécifiques suivis, la classe ainsi que le régime (internat/externat)..

Stage et apprentissage

     ● Stage scolaire
Vous effectuez un stage non rémunéré dans le cadre de votre scolarité, pendant la période scolaire et vous devez utiliser le réseau Hérault Transport.

Vous devez dans les 3 semaines qui précèdent le début du stage, nous faire parvenir une photocopie de votre convention.

Sous réserve de place dans les cars, Hérault Transport prend en charge votre transport sur son réseau.
Vous recevrez votre titre de transport pour la durée de votre stage.

Si vous êtes titulaire d'un titre scolaire Libre-circulation, vous n'avez aucune démarche à effectuer.

     ● Apprentissage
Les jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage, peuvent utiliser le titre 31 jours ou Annuel tarification moins de 26 ans pour leur déplacement.

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Perte, vol, changement de situation

En cas de perte ou de vol de votre titre de transport Hérault Transport, vous devez demander un duplicata dans les plus brefs délais.

Pour cela, il vous suffit de nous contacter :

          ● soit par téléphone au 04 34 888 999
          ● soit par internet à info@herault-transport.fr
          ● soit par courrier

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Situations particulières

     ● Les laissez passer

En cas d’oubli de leur abonnement scolaire, les élèves qui voyagent sur une ligne Hérault Transport pourront se voir délivrer un laissez-passer valable pour une période déterminée de 1 jour (oubli du titre), 8 jours (perte du titre, duplicata en attente) ou 15 jours (inscription en cours, titre en attente de réception). A l’issue de ce délai, l’élève devra soit présenter un abonnement en règle, soit s’acquitter de l’achat d’un titre unitaire au tarif en vigueur auprès du conducteur.
A défaut, l’élève pourra se voir refuser l’accès au véhicule à l’occasion de son trajet vers l’établissement.
Hérault Transport est informé des laissez-passer délivrés par les conducteurs et pourra adresser un courrier aux familles.
Ces laissez-passer ne sont pas valables pour circuler sur un réseau urbain et l’élève en correspondance doit s’acquitter d’un titre adéquat pour accéder aux lignes urbaines.
Hérault transport ne remboursera aucun procès-verbal pour un élève voyageant sur un réseau urbain sans titre, avec un titre non valide ou avec un titre « laissez-passer » d’Hérault transport.

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     ● La garde alternée

Lorsqu’un élève réside dans deux endroits distincts (parents séparés) on considère que la condition de respect de la carte scolaire est satisfaite pour les deux domiciles dès lors qu’elle est satisfaite pour l’un d’entre eux.
L’élève peut alors bénéficier d’une subvention pour son transport si les conditions de distance et de revenus sont remplies.
Si les deux domiciles sont situés dans le même périmètre de tarification il pourra bénéficier de la subvention sur l’abonnement scolaire libre-circulation lui permettant de faire les deux trajets ; s’ils sont situés sur des périmètres différents il pourra bénéficier d’une subvention sur les titres de chacun des périmètres concernés sous réserve des conditions de distance et de revenus.

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     ● Scolaire voyageant sur une ligne scolaire hors département

Les élèves scolarisés dans le Gard, l'Aude ou l'Aveyron bénéficient d'un titre Aller Retour scolaire.

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  A la montée

  ● Attendez l'arrêt complet du véhicule avant de vous approcher
  ● Montez sans bousculade, le cartable à la main
  ● Présentez votre carte de transport au conducteur
  ● Rangez votre cartable sous votre siège
  ● La partie avant du véhicule est interdite aux passagers pendant le voyage

A la descente

  ● Avant de descendre du car, patientez assis jusqu'à l'arrêt complet du véhicule
  ● Descendez calmement, le cartable à la main
  ● Faites particulièrement attention aux autres véhicules, attendez que le car se soit éloigné avant de vous engager sur la chaussée.

 

Le port de la ceinture est plus qu'obligatoire, il est salutaire

Ne jouez pas avec votre sécurité
gardez vos bons reflexes
attachez votre ceinture de sécurité !

affiche ceinture  de securite
Télécharger l'affiche
(pdf - 1,9 Mo)

 

"Transport attitude"

Hérault Transport sensibilise les collégiens, dès leur entrée en 6ème, aux règles de sécurité dans les cars.
Ces opérations d'information intitulées "Transport attitude" sont menées en partenariat avec l'ADATEEP (Association Départementale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public).
Au programme, apprentissage des règles de base, familiarisation avec les outils de sécurité, simulation d'évacuation, projection vidéo et débat avec les élèves.

Plus d'infos sur : http://www.anateep.asso.fr

 

 

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